CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Article 1 - OBJET
Article 2 - LA COMMANDE
Article 3 - LA LIVRAISON
Article 4 - LES MODALITES DE PAIEMENT
Article 5 - LES PRIX
Article 6– DROIT DE RETRACTATION, RETOUR, ECHANGE
Article 7– LITIGES, GARANTIES ET RESPONSABILITES
Article 8– DONNEES NOMINATIVES, SECURISATION
Article 9– PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 10– INTEGRALITE
Article 11 : DUREE
PRÉAMBULE
AUBRY SHOPPING est une Société par Actions Simplifiée, en cours d’immatriculation auprès du RCS de TOULOUSE, dont le siège social est situé au 5 avenue Etienne Billières, 31300 Toulouse, et dont les services généraux peuvent être téléphoniquement joints au 05 61 29 81 72. Elle est dénommée dans le corps des présentes « AUBRY SHOPPING »
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par AUBRY SHOPPING, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits qu’elle propose à la vente sur son site Internet http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, même émanant du Client.
Les Conditions Générales applicables à une vente sont celles en ligne au jour de la validation de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AUBRY SHOPPING constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à toute transaction.
Article 1 - OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions intervenues entre AUBRY SHOPPING et le Client, dès lors que ces tractations auront été nouées au travers du site e-commerce situé à l’adresse suivante : http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com.
Article 2 - LA COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
2.1 - Toute commande réalisée via http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com ne peut être prise en compte que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son code Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, et qu’il dispose d’une adresse mail valide.
L’obtention de ces codes est opérée en ligne, grâce à une procédure d'inscription.
En cas de perte ou d’oubli de son code Client ou de son mot de passe, le Client devra suivre la procédure indiquée sur le site http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com pour que l’information lui soit renvoyée sur son adresse mail.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, ainsi que des conditions applicables à cette vente, tells qu’elles sont issues notamment des présentes.
Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis...) qui est communiquée dans l’étape « Panier » lors de la passation de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé dans les conditions précisées à l’article 4 ci-après.
2.2 - Le Client a la possibilité de modifier le contenu de son panier jusqu’à la validation finale de la commande. La validation finale de la commande et la validation du paiement auront pour effet de rendre la commande irrévocable.
2.3 - AUBRY SHOPPING confirme sa commande au Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Le Client peut également imprimer son récapitulatif de commande à partir du site http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com.
La vente résultant de la commande validée par le Client ne sera considérée comme parfaite que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera en conséquence automatiquement annulée et le Client prévenu par courriel.
En cas de problème sur le compte de l'utilisateur de quelque nature que ce soit, AUBRY SHOPPING se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
2.4 - Dès que la vente sera parfaite conformément aux dispositions de l’article 2.3, la commande sera transmise aux services logistiques pour traitement. La société AUBRY SHOPPING s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, AUBRY SHOPPING s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
2.5 - Le transfert de propriété des produits d’AUBRY SHOPPING et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès que la vente sera parfaite, et ce quelle que soit la date du paiement et/ou de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Article 3 - LA LIVRAISON
Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine ou en Corse, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
AUBRY SHOPPING décline toute responsabilité en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et ne pourra pas dédommager la perte du colis en cas de non retour.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
AUBRY SHOPPING s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Il est précisé que les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de deux à quatre jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 21 jours à compter de la validation de la commande pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par AUBRY SHOPPING au transporteur.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par AUBRY SHOPPING, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, etc…), le Client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à refuser le colis présenté par le transporteur en émettant immédiatement des réserves qui devront être consignées par les soins du destinataire sur le PV de livraison. L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du Transporteur. Le Client est également invité à signaler le problème rencontré auprès du Service Client de AUBRY SHOPPING.
Pour toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception des achats pour former une réclamation écrite auprès d’AUBRY SHOPPING concernant avec tous les justificatifs y afférents. Le Client retournera alors les produits défectueux pour échange, selon les prescriptions de l’article 6 des présentes. Passé le délai de trois jours et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AUBRY SHOPPING.
AUBRY SHOPPING remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Les autres dommages, résultant notamment d’un accident, d’une perte, d’une avarie, ou d’une grève seront indemnisés conformément aux Conditions Générales de Vente du Transporteur.
Article 4 - LES MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire exclusivement.
Les cartes bancaires acceptées sur le site http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com sont les suivantes : carte Bleue, Visa et Mastercard. Ces cartes bancaires doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
Lors de la validation de sa commande, le Client indique son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de la carte et son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Les informations échangées le sont au travers de serveurs fonctionnant en mode crypté dont les informations sont codées.
Le Client garantit à AUBRY SHOPPING qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il a choisi pour sa commande.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande constituent des preuves de l’acceptation de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
La commande est expédiée dès validation du paiement par l’établissement bancaire.
La facture d’achat est jointe dans le colis.
Article 5 - LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Ces prix tiennent compte de la TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable sera immédiatement répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com/ et documents de vente.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de traitement, et les frais de transport.
La facture sera seul valant droit en cas d’échange ou de remboursement.
Article 6– DROIT DE RETRACTATION, RETOUR, ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, tels les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client.
Les produits ne seront repris ou échangés que si le scotch d’inviolabilité est intact.
Echange
Si le produit livré n’est pas conforme à la commande, le Client retourne le produit après avoir présenté sa réclamation ainsi qu’il est dit à l’article 3 ci-dessus, et ce dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception. Le produit doit être muni de son scotch d’inviolabilité et ne pas être abîmé. Le Client utilise le bon de transport retour qui est joint à l’envoi. Il indique sur le bon de retour la raison du retour du produit. A réception de ce colis retour, le Service Logistique expédie un nouveau produit au Client, sans autre frais.
Si la livraison est conforme, le Client peut toutefois demander un échange de produits. Le produit doit être muni de son scotch d’inviolabilité et ne pas âtre abîmé. Le Client retourne le produit qu’il souhaite échanger grâce au bon de transport joint à l’envoi, et stipule sur le bon de retour le produit qu’il souhaite recevoir en échange. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celui du (des) produit(s) échangé(s), l'utilisateur confirme sur le bon de retour son autorisation de modifier le règlement à hauteur de la différence. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur sera crédité directement sur son compte bancaire, dès réception de la demande, de la différence.
Droit de rétractation
Le Client pourra exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, étant précisé que le délai de 7 jours prévu par cet article est porté à 15 jours pour une meilleure satisfaction du Client. Pour obtenir le remboursement de son produit, le Client retourne le produit grâce au bon de transport joint à l’envoi. Le produit doit être muni de son scotch d’inviolabilité et ne pas âtre abîmé. Le Client demande le remboursement sur le bon de retour. A réception de son colis retour, le Client sera directement crédité de la somme sur son compte bancaire.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Article 7– GARANTIES, RESPONSABILITES et LITIGES
Garanties
Les produits fournis par AUBRY SHOPPING bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie du Fabricant, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie d’AUBRY SHOPPING est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de HUIT jours à compter de leur découverte.
AUBRY SHOPPING remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’AUBRY SHOPPING.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
AUBRY SHOPPING invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, en cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires un service consommateur est joignable au 05.61.29.81.72.
La durée de garantie est propre et indépendante pour chaque produit. La garantie du fabricant prédomine sur celle d’AUBRY SHOPPING. Les produits retournés pour défaillance seront acheminés vers les fabricants qui seront seuls décideurs de la valorisation de garantie après expertise par leurs services.
Responsabilités
AUBRY SHOPPING ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultants de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Sauf pour les dommages pour lesquels les présentes conditions prévoient une indemnisation différente, la responsabilité d’AUBRY SHOPPING sera en tout état de cause limitée au prix des produits commandés concernés par le dommage.
La responsabilité d’AUBRY SHOPPING ne saurait être engagée à raison de tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
AUBRY SHOPPING n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE TOULOUSE SERONT COMPETENTS.
Article 8– DONNEES NOMINATIVES, SECURISATION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AUBRY SHOPPING dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
La collecte des données nominatives sont nécessaires à la prise en compte de la demande du Client. En indiquant son e-mail à AUBRY SHOPPING, le Client reçoit une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles du site, ainsi que sur les événements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à la société (AUBRY SHOPPING - Service Relations Clients – 5 avenue Etienne Billières - 31300 Toulouse) en indiquant le nom, prénom, adresse et numéro de Client.
AUBRY SHOPPING se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. AUBRY SHOPPING peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Clients des services. En validant les Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément accepter la divulgation de ses coordonnées aux partenaires choisis par AUBRY SHOPPING.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Clients, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1401987.
AUBRY SHOPPING met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Article 9– PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com/ , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AUBRY SHOPPING et des sociétés partenaires. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com/, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse et écrite à la société AUBRY SHOPPING. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.jeanclaudeaubry-shopping.com/ et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AUBRY SHOPPING
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Article 10– INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société AUBRY SHOPPING s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 11 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société AUBRY SHOPPING.
Ver. 3.00
